Schutzwände
Design suisse · 136595 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136595
- Numéro de demande
- 2009-00893
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 3 déc. 2009
- Enregistré
- 26 janv. 2010
- Publié
- 29 janv. 2010
- Radié
- 3 déc. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 30 juin 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 29 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.