Bemusterungen für Matten
Design suisse · 136597 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136597
- Numéro de demande
- 2009-00868
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-11 Ameublement
- Déposé
- 24 nov. 2009
- Enregistré
- 26 janv. 2010
- Publié
- 29 janv. 2010
- Protégé jusqu’au
- 24 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 24 nov. 2034
- Priorité
- EM 001535899 04.06.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 nov. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Berleburger Schaumstoffwerk GmbH, Am Hilgenacker 24, 57319 Bad Berleburg, Allemagne → Regupol Holding GmbH, Am Hilgenacker 24, 57319 Bad Berleburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
- 8 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.11.2024 → 24.11.2029
Publié dans Swissreg le 08.11.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 29 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.