Bauteile

Design suisse · 136617 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136617
Numéro de demande
2009-00900
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
4 déc. 2009
Enregistré
26 janv. 2010
Publié
29 janv. 2010
Protégé jusqu’au
4 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
4 déc. 2034
Priorité
EM 001175806-0001 04.11.2009
EM 001175806-0002 04.11.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 8 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  3. 29 nov. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    04.12.2024 → 04.12.2029

    Publié dans Swissreg le 29.11.2024

  4. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  7. 15 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  8. 29 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.