Bauteile
Design suisse · 136617 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136617
- Numéro de demande
- 2009-00900
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 4 déc. 2009
- Enregistré
- 26 janv. 2010
- Publié
- 29 janv. 2010
- Protégé jusqu’au
- 4 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 4 déc. 2034
- Priorité
- EM 001175806-0001 04.11.2009EM 001175806-0002 04.11.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 29 nov. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 04.12.2024 → 04.12.2029
Publié dans Swissreg le 29.11.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 29 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.