fonds de regard

Design suisse · 136618 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136618
Numéro de demande
2009-00905
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
9 déc. 2009
Enregistré
26 janv. 2010
Publié
29 janv. 2010
Radié
9 déc. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001568445-0001 02.07.2009
EM 001568445-0002 02.07.2009
EM 001568445-0003 02.07.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2015

  2. 29 janv. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2010

Parties

Titulaire

BONNA SABLA

31 Quartier Valmy La Défense, 92800 Puteaux, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

Case postale 90 122 rue de Genève, 1226 Genève-Thônex

Créateur

Arnaud Deheul

Saint-Priest

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.