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Design suisse · 136627 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136627
- Numéro de demande
- 2009-00953
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 29 déc. 2009
- Enregistré
- 10 févr. 2010
- Publié
- 15 févr. 2010
- Protégé jusqu’au
- 29 déc. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 29 déc. 2034
- Priorité
- US 29/339.639 02.07.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 15723A → 15723A
- Echéance de la protection
- 29.12.2024 → 29.12.2029
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 15 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 15 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.