maillot

Design suisse · 136627 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136627
Numéro de demande
2009-00953
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-02 Habillement et mercerie
Déposé
29 déc. 2009
Enregistré
10 févr. 2010
Publié
15 févr. 2010
Protégé jusqu’au
29 déc. 2029
Prolongeable jusqu’au
29 déc. 2034
Priorité
US 29/339.639 02.07.2009
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    15723A → 15723A
    Echéance de la protection
    29.12.2024 → 29.12.2029

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  2. 15 nov. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  3. 15 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  4. 15 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.