Schmuckwaren
Design suisse · 136641 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136641
- Numéro de demande
- 2009-00778
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 24 designs
- Classes
- 11-01 Objets d’ornement et bijoux
- Déposé
- 19 oct. 2009
- Enregistré
- 10 févr. 2010
- Publié
- 15 févr. 2010
- Radié
- 15 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 19.10.2024 → 19.10.2024
Publié dans Swissreg le 15.05.2025
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 15 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.