automobile
Design suisse · 136645 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136645
- Numéro de demande
- 2009-00950
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 22 déc. 2009
- Enregistré
- 10 févr. 2010
- Publié
- 15 févr. 2010
- Radié
- 16 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-018646 13.08.2009
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 557 → 557
- Description Design
- Date de radiation
- 16.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.12.2024 → 22.12.2024
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 15 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 15 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.