Glückwunschkarte

Design suisse · 136648 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136648
Numéro de demande
2009-00945
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
22 déc. 2009
Enregistré
10 févr. 2010
Publié
15 févr. 2010
Radié
16 juil. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    0910461600 → 0910461600
    Description Design
    Date de radiation
    16.07.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    22.12.2024 → 22.12.2024

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  2. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  3. 30 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  4. 15 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2010

Parties

Titulaire

A. Boss & Co AG

Grubenstrasse 22, 3322 Urtenen-Schönbühl

Radiée du registre

Créateur

Petra Zimmermann-Hanke

Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.