Frontleuchte, Rückleuchte
Design suisse · 136655 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136655
- Numéro de demande
- 2009-00929
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 17 déc. 2009
- Enregistré
- 10 févr. 2010
- Publié
- 15 févr. 2010
- Radié
- 17 déc. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-014073 22.06.2009JP 2009-014075 22.06.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2020
- 14 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.