Billardtisch

Design suisse · 136668 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136668
Numéro de demande
2009-00902
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
5 nov. 2009
Enregistré
24 févr. 2010
Publié
26 févr. 2010
Radié
5 nov. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

  2. 26 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

Severin Baldauf

8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.