montres-bracelets

Design suisse · 136681 · Radié

Designs

Design CHRONO 7753-1

Design GENT 2893-2-2

Design LADY 2671-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136681
Numéro de demande
2009-00930
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
29 janv. 2010
Enregistré
24 févr. 2010
Publié
26 févr. 2010
Radié
29 janv. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  2. 30 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  3. 26 févr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2010

Parties

Titulaire

Huguenot SA

rue de Flore 30, 2502 Biel/Bienne

Créateur

Eddy Burgener

Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.