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Design suisse · 136701 · Radié
Designs
Design Starflight - 1
Design Starflight - 2
Design Starflight - 3
Design Starflight - 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136701
- Numéro de demande
- 2010-00024
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 23 déc. 2009
- Enregistré
- 24 févr. 2010
- Publié
- 26 févr. 2010
- Radié
- 16 juil. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Starflight - 1 → Starflight - 1
- Description Design
- Date de radiation
- 16.07.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 23.12.2024 → 23.12.2024
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 30 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
- 26 févr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 26.02.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.