Sofa

Design suisse · 136707 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136707
Numéro de demande
2010-00052
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
15 janv. 2010
Enregistré
11 mars 2010
Publié
15 mars 2010
Radié
15 janv. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design 3

Sofa, reproduction 1Sofa, reproduction 2Sofa, reproduction 3Sofa, reproduction 4

Design 5

Sofa, reproduction 1Sofa, reproduction 2Sofa, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2020

  2. 15 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  3. 15 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.