Sofa
Design suisse · 136707 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136707
- Numéro de demande
- 2010-00052
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 15 janv. 2010
- Enregistré
- 11 mars 2010
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 15 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 3
Design 5
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 15 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.