Wäschetrockner, Teile von Wäschetrockner
Design suisse · 136713 · Radié
Designs
Design M13922-1
Design M13922-2
Design M13922-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136713
- Numéro de demande
- 2010-00062
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 07-05 Articles de ménage
- Déposé
- 22 janv. 2010
- Enregistré
- 11 mars 2010
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 22 janv. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 00160 1683 18.08.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.08.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 15 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.