Flasche
Design suisse · 136717 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136717
- Numéro de demande
- 2010-00030
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 janv. 2010
- Enregistré
- 11 mars 2010
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 7 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 07.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.01.2025 → 12.01.2025
Publié dans Swissreg le 07.08.2025
- 9 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Niklaus Gadient, Rechtsanwalt, Bollwerk 21, Postfach 8735, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.07.2024
- 9 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 09.07.2024
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 14 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.