capsula per bevande
Design suisse · 136718 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136718
- Numéro de demande
- 2010-00074
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 28 janv. 2010
- Enregistré
- 11 mars 2010
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 21 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001597253 03.08.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D-2229/10 → D-2229/10
- Description Design
- Date de radiation
- 21.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.01.2025 → 28.01.2025
Publié dans Swissreg le 21.08.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2019
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 oct. 2012
Transféré
- Titulaire
- Goretti Limited, 24 Farney Park, Sandy Mount, Dublin 4, Irlande → Gruppo Vezza S.p.A., Piazza della Chiesa 11, Frazione Gallo, 12060 Grinzane Cavour (Cuneo), Italie
Publié dans Swissreg le 31.10.2012
- 15 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.