cadran de montre

Design suisse · 136727 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136727
Numéro de demande
2010-00057
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
22 janv. 2010
Enregistré
11 mars 2010
Publié
15 mars 2010
Protégé jusqu’au
22 janv. 2030
Prolongeable jusqu’au
22 janv. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    22.01.2025 → 22.01.2030

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  2. 13 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.12.2019

  3. 30 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  4. 15 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.