cadran de montre

Design suisse · 136730 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136730
Numéro de demande
2010-00151
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
25 févr. 2010
Enregistré
11 mars 2010
Publié
14 sept. 2012
Radié
25 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2015

  2. 14 sept. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.