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Design suisse · 136732 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136732
- Numéro de demande
- 2010-00060
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 22 janv. 2010
- Enregistré
- 11 mars 2010
- Publié
- 15 mars 2010
- Radié
- 15 août 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2009-017283 29.07.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.08.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.01.2025 → 22.01.2025
Publié dans Swissreg le 15.08.2025
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 29 nov. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2019
- 28 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.