Bekleidung
Design suisse · 136742 · Radié
Designs
Design FutureBra 1
Design FutureBra 2
Design FutureBra 3
Design FutureBra 4
Design FutureBra 5
Design FutureBra 6
Design FutureBra 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136742
- Numéro de demande
- 2010-00173
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 02-01 Habillement et mercerie
- Déposé
- 4 mars 2010
- Enregistré
- 26 mars 2010
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 27 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FutureBra 1 → FutureBra 1
- Description Design
- Date de radiation
- 27.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.03.2025 → 04.03.2025
Publié dans Swissreg le 27.09.2025
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 31 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.