Bekleidung

Design suisse · 136742 · Radié

Designs

Design FutureBra 1

Design FutureBra 2

Design FutureBra 3

Design FutureBra 4

Design FutureBra 5

Design FutureBra 6

Design FutureBra 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136742
Numéro de demande
2010-00173
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 7 designs
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
4 mars 2010
Enregistré
26 mars 2010
Publié
31 août 2012
Radié
27 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    FutureBra 1 → FutureBra 1
    Description Design
    Date de radiation
    27.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    04.03.2025 → 04.03.2025

    Publié dans Swissreg le 27.09.2025

  2. 15 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  3. 30 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  4. 31 août 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.