Fussmatten

Design suisse · 136751 · Radié

Designs

Design 19887 CH.1

Design 19887 CH.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136751
Numéro de demande
2009-00883
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-11 Ameublement
Déposé
27 nov. 2009
Enregistré
26 mars 2010
Publié
31 mars 2010
Radié
27 nov. 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2009 003 890.0 15.08.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  2. 31 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Titulaire

PURAS Kunststoff- und Gummiproduktion GmbH

Langwied 13, 85560 Ebersberg, DE

Mandataire

Rebmann & Co

Trichtenhausenstrasse 130, 8053 Zürich

Créateur

Michael Schmidt

Grafing

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.