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Design suisse · 136757 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136757
Numéro de demande
2010-00081
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
1 févr. 2010
Enregistré
26 mars 2010
Publié
31 mars 2010
Radié
27 août 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Montagekit → Montagekit
    Description Design
    Date de radiation
    27.08.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    01.02.2025 → 01.02.2025

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Qubic Packaging GmbH, Gewerbestrasse 10, 4450 Sissach → Qubic Packaging GmbH, Keltenweg 17, 4460 Gelterkinden

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 31 déc. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

  4. 30 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  5. 31 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.