Verpackungsbemusterung

Design suisse · 136759 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136759
Numéro de demande
2010-00110
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
11 févr. 2010
Enregistré
26 mars 2010
Publié
31 mars 2010
Radié
3 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Acqua 1 → Acqua 1
    Description Design
    Date de radiation
    03.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    11.02.2025 → 11.02.2025

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SWISS NOBEL GROUP AG, Lauriedstrasse 7, 6300 Zug → SWISS NOBEL GROUP AG, Grienbachstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 23 sept. 2021

    Faillite inscrite

    Office des faillites
    Konkursamt Zug, Aabachstrasse 5, Postfach, 6301 Zug

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  5. 9 févr. 2019

    Transféré

    Titulaire
    Marianne Martinelli, Bürenweg 27, 4145 Gempen → SWISS NOBEL GROUP AG, Lauriedstrasse 7, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 09.02.2019

  6. 15 déc. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  7. 31 mars 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2010

Parties

Office des faillites

Konkursamt Zug

6301 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.