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Design suisse · 136764 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136764
- Numéro de demande
- 2010-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 9 févr. 2010
- Enregistré
- 26 mars 2010
- Publié
- 31 août 2012
- Radié
- 3 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 03.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 09.02.2025 → 09.02.2025
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 22 août 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CREATIONS HORLOGERES DE LULLY SA, Rue du Collège 6, 1132 Lully VD → CREATIONS HORLOGERES DE NYON SA, Route de l'Etraz 38, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 22.08.2024
- 15 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2020
- 13 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.02.2015
- 31 août 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.