montre, fermoir

Design suisse · 136767 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136767
Numéro de demande
2010-00226
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
18 mars 2010
Enregistré
26 mars 2010
Publié
15 déc. 2010
Radié
18 mars 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  2. 31 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  3. 15 déc. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

MANUFACTURE ROYALE SA en liquidation

Manufacture Royale SA

(Manufacture Royale AG) (Watch Factory Royale Ltd) ZI le Day, 1337 Vallorbe

En liquidation

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2302 La Chaux-de-Fonds

Créateur

Charles Grosbéty

Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.