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Design suisse · 136778 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136778
- Numéro de demande
- 2010-00082
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 23-03 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 29 janv. 2010
- Enregistré
- 26 mars 2010
- Publié
- 31 mars 2010
- Protégé jusqu’au
- 29 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 29 janv. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- IMBUTO → IMBUTO
- Echéance de la protection
- 29.01.2025 → 29.01.2030
Publié dans Swissreg le 23.12.2024
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 31 mars 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.