Fahrzeug-Chassis

Design suisse · 136803 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136803
Numéro de demande
2010-00154
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 mars 2010
Enregistré
12 avr. 2010
Publié
15 avr. 2010
Protégé jusqu’au
1 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
1 mars 2035
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    01.03.2025 → 01.03.2030

    Publié dans Swissreg le 18.02.2025

  2. 28 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2020

  3. 13 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  4. 15 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Titulaire

Nunzio La Vecchia

6612 Ascona

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

Patentanwälte Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Créateur

Nunzio La Vecchia

Ascona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.