Nähmaschine
Design suisse · 136810 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136810
- Numéro de demande
- 2010-00124
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 15-06 Machines
- Déposé
- 17 févr. 2010
- Enregistré
- 12 avr. 2010
- Publié
- 15 avr. 2010
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.02.2025 → 17.02.2025
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 26 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.07.2024
- 26 juil. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.07.2024
- 2 mai 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 13 déc. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 15 avr. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.