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Design suisse · 136816 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136816
Numéro de demande
2010-00139
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
9 févr. 2010
Enregistré
12 avr. 2010
Publié
15 avr. 2010
Protégé jusqu’au
9 févr. 2030
Prolongeable jusqu’au
9 févr. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.02.2025 → 09.02.2030

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  2. 19 déc. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Aldes Aeraulique, 20 boulevard Joliot Curie, 69200 Venissieux, France → Aldes, 20 boulevard Joliot Curie, 69200 Venissieux, France

    Publié dans Swissreg le 19.12.2024

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Château de Vaumarcus, 2028 Vaumarcus → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  5. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 31 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  7. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  8. 15 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.