fontaine à eau
Design suisse · 136819 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136819
- Numéro de demande
- 2010-00264
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
- Déposé
- 30 mars 2010
- Enregistré
- 12 avr. 2010
- Publié
- 15 nov. 2012
- Radié
- 30 mars 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2020
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 15 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
- 15 nov. 2012
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
- 15 nov. 2012
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.