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Design suisse · 136836 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136836
Numéro de demande
2010-00137
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
23 févr. 2010
Enregistré
28 avr. 2010
Publié
30 avr. 2010
Radié
23 févr. 2020
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2009-021758 18.09.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.09.2020

  2. 15 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  3. 30 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.