Fahrzeugbestandteil

Design suisse · 136839 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136839
Numéro de demande
2010-00182
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
5 mars 2010
Enregistré
28 avr. 2010
Publié
30 avr. 2010
Radié
30 sept. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 2009/0527 14.10.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M14002 → M14002
    Description Design
    Date de radiation
    30.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    05.03.2025 → 05.03.2025

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  2. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  3. 27 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  4. 30 avr. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2010

Parties

Titulaire

Scania CV AB

151 87 Södertälje, SE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Ingrid Nilsson Czornyj

Enhörna

Kristofer Hansén

Stockholm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.