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Design suisse · 136841 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136841
Numéro de demande
2010-00315
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 17 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
15 avr. 2010
Enregistré
28 avr. 2010
Publié
30 nov. 2010
Protégé jusqu’au
15 avr. 2030
Prolongeable jusqu’au
15 avr. 2035
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2024

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    15.04.2025 → 15.04.2030

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  2. 15 janv. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  3. 15 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  4. 30 nov. 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.