Fussstützsohlen
Design suisse · 136856 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136856
- Numéro de demande
- 2010-00265
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 30 mars 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.03.2025 → 30.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.