Sofa

Design suisse · 136858 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136858
Numéro de demande
2010-00193
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
9 mars 2010
Enregistré
11 mai 2010
Publié
14 mai 2010
Radié
9 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
NO 15.09.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 14 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.