meuble caisse
Design suisse · 136862 · En vigueur
Designs
Design -D-18440-CH-1
Design -D-18440-CH-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136862
- Numéro de demande
- 2010-00293
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 9 avr. 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Protégé jusqu’au
- 9 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 9 avr. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- -D-18440-CH-1 → -D-18440-CH-1
- Echéance de la protection
- 09.04.2025 → 09.04.2030
Publié dans Swissreg le 20.03.2025
- 18 mars 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 18.03.2025
- 13 mai 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.05.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 24 mars 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Les Frères Lissac, Société Anonyme, 5 Avenue Newton, 92140 Clamart, France → LISSAC ENSEIGNE, Société Anonyme, 5 Avenue Newton, 92140 Clamart, France
Publié dans Swissreg le 24.03.2018
- 18 janv. 2018
Fusionné
- Titulaire
- LISSAC ENSEIGNE (Société par actions simplifiée), 5 Avenue Newton, 92140 Clamart, France → Les Frères Lissac, Société Anonyme, 5 Avenue Newton, 92140 Clamart, France
Publié dans Swissreg le 18.01.2018
4 entrées antérieures
- 18 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.01.2018
- 30 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 15 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.