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Design suisse · 136863 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136863
- Numéro de demande
- 2010-00249
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 24 mars 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Radié
- 17 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Pimpi → Pimpi
- Description Design
- Date de radiation
- 17.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 24.03.2025 → 24.03.2025
Publié dans Swissreg le 17.10.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Jasmine Masoni, Via Cantonale, 6652 Tegna → Jasmine Masoni, c/o Lajas Sagl, via Sara Morley 6, 6600 Muralto
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Jasmine Masoni, c/o Lajas Sagl, via Sara Morley 6, 6600 Muralto → Jasmine Masoni, c/o Lajas Sagl, Via Santa Maria 68 B, 6596 Gordola
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 15 mai 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.