bague

Design suisse · 136878 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136878
Numéro de demande
2010-00257
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
11-01 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
28 mars 2010
Enregistré
11 mai 2010
Publié
14 mai 2010
Radié
28 mars 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.10.2020

  2. 13 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  3. 15 oct. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Bruno Ziga, Rte de Genève 72, 1028 Préverenges → Hervé Pascal Ziga, Route de la Claie-aux-Moines 17, Vers-chez-les-Blancs, 1000 Lausanne 26

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

  4. 14 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Titulaire

Hervé Pascal Ziga

1000 Lausanne 26

Créateur

Bruno Ziga

Préverenges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.