bouches d'aération pour plafond
Design suisse · 136886 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136886
- Numéro de demande
- 2010-00269
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 23-04 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 31 mars 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001171276-0001 15.10.2009EM 001171276-0002 15.10.2009EM 001171276-0003 15.10.2009EM 001171276-0004 15.10.2009EM 001171276-0005 15.10.2009EM 001171276-0006 15.10.2009EM 001171276-0007 15.10.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.03.2025 → 31.03.2025
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 28 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2020
- 15 févr. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Fläkt Woods AB, Fläktgatan 1, 551 84 Jönköping, Suède → FläktGroup Sweden AB, Fläktgatan 1, 551 84 Jönköping, Suède
Publié dans Swissreg le 15.02.2020
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.