laryngoscope et accessoire
Design suisse · 136887 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136887
- Numéro de demande
- 2010-00280
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 1 avr. 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001169478 02.10.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.04.2025 → 01.04.2025
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 30 avr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.