Grafik
Design suisse · 136898 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136898
- Numéro de demande
- 2010-00294
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 avr. 2010
- Enregistré
- 11 mai 2010
- Publié
- 14 mai 2010
- Protégé jusqu’au
- 1 avr. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 1 avr. 2035
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Goba Schrift → Goba Schrift
- Echéance de la protection
- 01.04.2025 → 01.04.2030
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 14 févr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 30 avr. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mineralquelle Gontenbad AG, Gontenstrasse 51, 9108 Gontenbad → Goba AG, Gontenstrasse 51, 9108 Gontenbad
Publié dans Swissreg le 30.04.2015
- 31 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
- 14 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.