Grafik

Design suisse · 136898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136898
Numéro de demande
2010-00294
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
1 avr. 2010
Enregistré
11 mai 2010
Publié
14 mai 2010
Protégé jusqu’au
1 avr. 2030
Prolongeable jusqu’au
1 avr. 2035
Source
Swissreg

Designs

Grafik, reproduction 1Grafik, reproduction 2

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Goba Schrift → Goba Schrift
    Echéance de la protection
    01.04.2025 → 01.04.2030

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  3. 30 avr. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mineralquelle Gontenbad AG, Gontenstrasse 51, 9108 Gontenbad → Goba AG, Gontenstrasse 51, 9108 Gontenbad

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  4. 31 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  5. 14 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.