Polstermöbel, Stühle

Design suisse · 136901 · Radié

Designs

Design 01

Design 02

Design 03

Design 04

Design 05

Design 06

Design 07

Design 08

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136901
Numéro de demande
2010-00243
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
18 mars 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
18 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001167787 29.09.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  2. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.