Möbel-Bemusterung
Design suisse · 136908 · Radié
Designs
Design 6.a
Design 6.b
Design 6.c
Design 6.d
Design 6.e
Design 6.f
Design 6.g
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136908
- Numéro de demande
- 2010-00198
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 14 avr. 2010
- Enregistré
- 27 mai 2010
- Publié
- 31 mai 2010
- Radié
- 14 avr. 2015
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
- 31 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.