cadrans de montres

Design suisse · 136916 · Radié

Designs

Design D-CH-722

Design D-CH-723

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136916
Numéro de demande
2010-00218
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
15 mars 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
15 mars 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  2. 15 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 30 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, The World Trade Center, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2015

  4. 31 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

  5. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.