Bus

Design suisse · 136925 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136925
Numéro de demande
2010-00223
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 mars 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
17 mars 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 2009/0528 14.10.2009
Source
Swissreg

Designs

Bus, reproduction 1Bus, reproduction 2Bus, reproduction 3Bus, reproduction 4Bus, reproduction 5Bus, reproduction 6Bus, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.10.2015

  2. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.