Fahrzeugbestandteile

Design suisse · 136928 · Radié

Designs

Design M14007-1

Design M14007-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136928
Numéro de demande
2010-00224
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
17 mars 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
10 oct. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 2009/0523 14.10.2009
SE 2009/0529 14.10.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M14007-1 → M14007-1
    Description Design
    Date de radiation
    10.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    17.03.2025 → 17.03.2025

    Publié dans Swissreg le 10.10.2025

  2. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  3. 27 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  4. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Scania CV AB

151 87 Södertälje, SE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Ingrid Nilsson Czornyj

Enhörna

Kristofer Hansén

Stockholm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.