chauffe-eau

Design suisse · 136929 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136929
Numéro de demande
2010-00128
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-05 Machines
Déposé
5 févr. 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
5 févr. 2015
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 19.08.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Titulaire

Aldes Aeraulique

20 boulevard Joliot Curie, 69200 Venissieux, FR

Mandataire

Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Rue du Rhône 14, 1204 Genève

Créateur

Eric Bouquet

Genay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.