Schreibpapier
Design suisse · 136930 · Radié
Designs
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Design 17
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136930
- Numéro de demande
- 2010-00215
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 17 designs
- Classes
- 19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 15 mars 2010
- Enregistré
- 27 mai 2010
- Publié
- 31 mai 2010
- Radié
- 8 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2009 004 371.8 15.09.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 08.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 15.03.2025 → 15.03.2025
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 13 mars 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.03.2020
- 29 févr. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- HAMELIN PAPERBRANDS GmbH, Robert-Hamelin-Strasse 1, 31028 Gronau, Allemagne → Hamelin GmbH, Robert-Hamelin-Strasse 1, 31028 Gronau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 29.02.2020
- 31 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.