étiquette, imprimés
Design suisse · 136933 · Radié
Designs
Design Tonneliers 1
Design Tonneliers 2
Design Tonneliers 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136933
- Numéro de demande
- 2010-00236
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 17 mars 2010
- Enregistré
- 27 mai 2010
- Publié
- 31 mai 2010
- Radié
- 10 oct. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Tonneliers 1 → Tonneliers 1
- Description Design
- Date de radiation
- 10.10.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.03.2025 → 17.03.2025
Publié dans Swissreg le 10.10.2025
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 16 janv. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Robert Gilliard SA Vins, 70, rue de Loèche, 1950 Sion → MAISON GILLIARD SA, Rue de Loèche 70, 1950 Sion
Publié dans Swissreg le 16.01.2020
- 15 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2015
- 31 déc. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 mai 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.