dispositif pour le traitement de la peau

Design suisse · 136943 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136943
Numéro de demande
2010-00253
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
26 mars 2010
Enregistré
27 mai 2010
Publié
31 mai 2010
Radié
21 oct. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 02.10.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    JFL/cl/312132-CH → JFL/cl/312132-CH
    Description Design
    Date de radiation
    21.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    26.03.2025 → 26.03.2025

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  2. 14 févr. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.02.2020

  3. 13 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.03.2015

  4. 31 mai 2010

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.